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UNION LOCALE CGT BEZONS

Avec la loi El Komri : des changements de dates de vos congés payés au dernier moment rendus possibles

2 Juin 2016 , Rédigé par cgtbezons

Avec la loi El Komri : des changements de dates de vos congés payés au dernier moment rendus possibles

Bientôt les vacances ?

Actuellement

  • Modification des dates de congé : Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l’ordre et les dates de départ fixés par l’employeur ne peuvent pas être modifiés dans le délai d’un mois avant la date prévue du départ
  • Fractionnement des congés : Lorsque l’entreprise ferme, le fractionnement des congés ne peut avoir lieu que sur avis conforme des DP, ou avec l’agrément des salariés. Des dérogations aux règles de fractionnement des congés peuvent être prises par accord d’entreprise

Si la loi passe : Incertitude renforcée sur vos dates de congés payés

  • Modification des dates de congé : Un accord d’entreprise, ou à défaut de branche, fixe le délai que doit respecter l’employeur s’il entend modifier l’ordre et les dates de départ en congés. Possibilité de fixer par accord sans qu’il ne soit prévu de délai minimum, le délai que doit respecter l’employeur pour modifier la date de congé d’un salarié
  • Fractionnement des congés : Lorsque l’entreprise ferme, le fractionnement des congés peut avoir lieu sans qu’il ne soit nécessaire de recueillir l’avis conforme des DP, ni l’accord des salariés. Des dérogations aux règles de fractionnement des congés peuvent être prises par accord d’entreprise, à défaut par un accord de branche

(Voir l’article 2 du projet de loi travail (Art L. 3141-15 et suivants)

Si l’accord d’entreprise prévoit que votre employeur peut modifier vos dates de congés 2 jours avant le départ, bonjour l’angoisse. Vous pouvez être contraints d’annuler vos vacances (billets d’avion, réservation d’hôtel, excursions ...) au dernier moment !

Ce sont vos enfants qui vont être contents !

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