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UNION LOCALE CGT BEZONS

"Loi travail", les principaux changements votés par le Sénat, toutes les raisons pour nous rejoindre le 5 juillet

30 Juin 2016 , Rédigé par cgtbezons

"Loi travail", les principaux changements votés par le Sénat, toutes les raisons pour nous rejoindre le 5 juillet

Loi travail : La lutte continue rejoignez-nous

POUR gagner le retrait

Nouvelle manifestation mardi 5 juillet 2016.

départ 14h de Pl. d'Italie en direction de Bastille
(Attention : Le trajet initialement annoncé, République - Nation a été modifié)

Départ collectif : rdv 13h au tramway Pont de Bezons

Contrairement à ce que prétend François Hollande, notre Pays ne va ni mieux, ni bien !

Le Sénat a adopté mardi 28 juin, le projet de loi travail par 185 voix contre 156, après l'avoir rendu nettement plus libéral lors de ses travaux, alors que le texte était de nouveau contesté dans la rue par des dizaines de milliers d'opposants.

Chômage, précarité, pauvreté, lois antisociales, déni de démocratie, rien ne nous est épargné.

Pour couronner le quinquennat socialiste, la loi EL KHOMRI pourrait sonner le glas du code du travail et de ses gardes fous.

Un constat s’impose : aucun argument n’est pris en compte par le président de la république et son gouvernement, plus prompts à répondre aux actionnaires et aux directives ou autres recommandations européennes.

Il faut que le gouvernement retire ce projet de loi

L’opinion publique reste massivement opposée à cette loi Travail et à l'utilisation autoritaire du 49.3 par le gouvernement.

Le gouvernement n'a pas d'autre issue que celle du dialogue avec les organisations qui luttent pour le retrait de ce projet de loi et pour être écoutées sur les revendications qu'elles portent.

Il est plus que jamais nécessaire de participer aux mobilisations et actions sous quelque forme que ce soit pour que le Président de la République et son gouvernement renoncent à faire adopter cette loi dévastatrice.

Après le débat au Sénat, ce sera le retour du texte à l’Assemblée Nationale.

N’oublions pas qu’en 2006, le gouvernement a fini par reculer après l’adoption de

la loi du CPE face à la puissance de la mobilisation.

L‘intersyndicale CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL à d’ores et déjà programmée une nouvelle journée de grève et de manifestation le 5 juillet, jour d’ouverture des débats à l’Assemblée Nationale. La loi travail est et restera inacceptable, la CGT y est opposée et exige la suspension des débats parlementaires et la suppression des articles qui en sont la colonne vertébrale au profit d’une véritable négociation de loi de progrès social.

Les principaux changements votés par le Sénat

► Fin du verrou des 35 heures : Le fameux article 2 du projet : le Sénat a maintenu le très contesté principe "d'inversion de la hiérarchie des normes", qui donne la primauté à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Mais les sénateurs ont voulu "aller jusqu'au bout de sa logique" en donnant la possibilité aux entreprises de revenir à 39 heures en absence d'accord d'entreprise ou de branche, ce qui revient à faire sauter le verrou de la durée légale de 35 heures. Dans ce cas, la majoration des heures supplémentaires serait fixée par décret.

►Temps de travail : Les sénateurs ont aussi supprimé le seuil minimum de 24 heures pour le temps partiel et ont monté les dérogations sur les durées maximales du temps de travail à 48 heures par semaine, voire 60 heures en cas de circonstances exceptionnelles.

►Seuils sociaux : Le Sénat a relevé le niveau des seuils sociaux dans les entreprises, considérant qu'ils fonctionnent comme des freins à l'embauche. Le seuil pour la mise en place de délégués du personnel est ainsi passé notamment de 11 à 20 salariés.

Licenciements : Le Sénat a rétabli le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud'hommes en les limitant à 15 mois de salaire. Il revient à la prise en compte du périmètre national, et non international, pour les difficultés économiques justifiant des licenciements. Baisse du chiffre d'affaires ou du carnet de commandes d'au moins 30% pendant un semestre, ou perte d'un marché représentant au moins 30% de son activité sont retenues comme causes réelles et sérieuses pour justifier un licenciement économique.

► Garantie jeunes : Les sénateurs ont supprimé la généralisation de la garantie jeunes pour les jeunes ni en emploi, ni en étude, ni en formation.

► Intéressement et participation : Les sénateurs ont réduit de 20% à 16% le forfait social pour l'ensemble des sommes versées au titre de la participation et l'intéressement, "afin de renforcer le pouvoir d'achat des salariés".

Compte personnel d'activité : Les sénateurs l'ont recentré sur le compte personnel de formation et le compte pénibilité, écartant la création du compte d'engagement citoyen, qu'ils jugent inabouti. Ils ont par ailleurs simplifié le compte pénibilité en le limitant aux quatre facteurs de risques déjà en vigueur.

► Déconnexion : L'élaboration d'une charte de la déconnexion pour les entreprises de plus de 50 salariés a été supprimée.

Tract a diffuser largement

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