LOI TRAVAIL : Le gouvernement veut supprimer les règles qu’il appelle « formelles » sur les licenciements.

Le 3e gros volet de la réforme annoncée par le gouvernement, et sans doute le plus grave, c’est la casse de toutes les protections existantes contre le licenciement, ce qui ferait que le CDI n’aurait plus rien d’un CDI…

La protection contre le licenciement est pourtant la clé de voûte du Code du travail. Comment remettre en cause une directive contraire à son éthique professionnelle, user de sa liberté d’expression ou tout simplement réclamer le paiement de ses heures supplémentaires quand on peut être licencié sans motif ? Cette disposition reviendra à museler les salarié-es

Ces dispositions, à l’exception de la première, n’étaient pas annoncées dans le programme d’Emmanuel Macron.

Aujourd’hui, lorsqu’un salarié-e fait un recours pour licenciement abusif devant le conseil des prud’hommes et qu’il gagne, le conseil de prud’hommes condamne l’employeur à verser des dommages et intérêts proportionnels au bénéfice subi. Quand un cadre de 55 ans est licencié après 20 ans d’ancienneté, le préjudice est énorme parce qu’il aura beaucoup de difficulté à retrouver un emploi et à maintenir son niveau de salaire, et que ceci baissera le montant de sa retraite. L’enjeu est aussi de dissuader les employeurs de licencier sans motif, avec des condamnations importantes. Le gouvernement veut plafonner les condamnations maximum, et empêcher le juge de réparer l’ensemble du préjudice. Ceci va de fait légaliser les licenciements abusifs, en permettant aux entreprises de provisionner par avance le prix d’un licenciement abusif. Après le droit de polluer, le droit de licencier…
Le gouvernement veut supprimer les règles qu’il appelle « formelles » sur les licenciements. Le problème, c’est qu’elles ne sont pas seulement formelles, elles sont fondamentales pour garantir les droits des salariés. Par exemple l’obligation de préciser dans le courrier de licenciement le motif de licenciement. Aujourd’hui, le non respect de ces règles entraine l’annulation du licenciement.
Demain, ce ne sera plus le cas. Le gouvernement veut également limiter les délais de recours en cas de licenciement

Ces 3 dispositions cumulées vont considérablement limiter les possibilités de recours

N'ACCEPTONS PAS LA NOUVELLE LOI TRAVAIL

DECIDON D ETRE TOUS EN GREVE ET A LA MANIFESTATION DU 12 SEPETMBRE 2017

LOI TRAVAIL Saison 2 Episode 1 " La précarisation sur ordonnances "

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Notre futur si nous ne bougeaons pas ...

Ressources : expliquer et débattre des ordonnances loi travail XXL

L'Ugict CGT met à disposition ce diaporama simplifié pour aider à l'organisation d'initiatives dans les entreprises et les administrations. Il s'accompagne de commentaires Un tract modifiable et un

http://www.ugict.cgt.fr/articles/references/ressource-ordonnances