A partir du 13 juin, le Sénat examinera en séance plénière le projet de loi Travail. Mais déjà, la commission des Affaires sociales a durci le texte. Un amendement à l’article 2 sur l’inversion de la hiérarchie des normes a supprimé toute référence aux 35 heures !
- Autrement dit, chaque branche et chaque entreprise pourra fixer sa propre durée du temps de travail.
- Le plafonnement des indemnités prud’homales a été réintroduit.
- Les sénateurs de Droite proposent de doubler les seuils sociaux : l’élection des DP ne sera obligatoire qu’à partir de 20 salariés, contre 10 actuellement,
- La mise en place d’un CE à partir de 100, contre 50 aujourd’hui.
- En cas de licenciement économique, seules la situation économique au plan national et les activités similaires pourront être prises en compte.
- Les parlementaires ont aussi décidé d’offrir la possibilité aux patrons des entreprises de de 50 salariés d’organiser des référendums pour valider leurs propres accords, les syndicats seront complètement zappés !
Et c’est pas fini !!! A 1 an des Présidentielles, la course au « plus libéral que moi tu meurs » est lancée entre le Gouvernement et la Droite
- Certains amendements proposent même d’autoriser de l’apprentissage dès 14 ans !
- Et de permettre à un accord d’entreprise d’abaisser le taux de majoration des heures supplémentaires en dessous du taux minimum fixé par un accord de branche
- Réduire encore la dépense publique en supprimant des milliers de fonctionnaires (de +), et en doublant les restrictions budgétaires (dotation aux collectivités territoriales, sécurité sociale et Etat ) aujourd’hui 50 milliards, demain 110 milliards
Mais c’est sans compter sur la très forte mobilisation des salariés !
La CGT a des propositions alors
Le 14 juin, exigeons le retrait pur et simple du projet de loi et portons NOS REVENDICATIONS !
MARDI 14 JUIN 2016
TOUS EN GREVE ET MANIFESTATION CONTRE LA LOI TRAVAIL
RDV 13 H PLACE D’ITALIE
Départ en car prévu 11h45 devant le 20 rue Gabriel PERI Bezons
Réservation au Tel : 09 62 18 32 01 Mail : ulcgt.bezons@orange.fr