Le Gouvernement ne donne pas satisfaction aux demandes des ATSEM.

Communiqué CGT suite à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 15 novembre 2017

La validation du décret visant à clarifier les missions de l’article 2 du décret du statut particulier des ATSEM, qui définit les missions de ces personnels, était à l’ordre du jour de la séance plénière du CSFPT.

La présentation de ce projet de décret fait suite à une forte mobilisation des ATSEM, mais également à la réalisation d’un rapport du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et à une mission de la Ministre Annie Girardin à l’Inspection Générale de l’Education Nationale.

La CGT regrette que le gouvernement ait refusé parmi les 13 amendements déposés par elle, et concernant les missions éducatives, ceux demandant la reconnaissance de l’encadrement de groupes d’enfants sur les temps scolaire et périscolaire, un taux d’encadrement par école, la quotité entre le concours interne et externe, la participation aux réunions relatives au cadre règlementaire et aux enjeux éducatifs.

Pire, le gouvernement considère que la propreté des locaux demeure une des missions principales alors qu’aujourd’hui, suite à la réforme des rythmes scolaires, les missions éducatives ont pris toutes leur place dans de nombreuses collectivités. Les ATSEM se sont largement investies, encore plus particulièrement ces dernières années, pour le bien-être et l’épanouissement des enfants, non seulement à l’école, mais aussi sur les temps périscolaires. Des missions éducatives, dont elles se sont acquittées avec beaucoup de conscience professionnelle, de savoirs et de savoir-faire, leur ont été confiées.
Une fois de plus le gouvernement et les élus locaux rejettent cette réalité et n’ont aucune reconnaissance pour ces personnels, ces ATSEM présentes chaque jour auprès des enfants.

Au contraire, le gouvernement continue à entretenir la confusion et les pratiques de certains employeurs, qui utilisent abusivement les ATSEM pour l’entretien des écoles. La propreté des locaux doit relever exclusivement des missions des adjoints techniques.

La CGT a donné un avis favorable aux dispositions visant à permettre un accès au cadre d’emplois d’animateur territorial (B) par un concours spécial. Elle estime que la voie d’accès au cadre d’emplois d’agent de maîtrise ne valorise pas les missions d’encadrement et de coordination qui relèvent de la Catégorie B.

Alors que de nombreuses ATSEM ont un niveau IV éducation nationale (niveau BAC), il est regrettable que la réponse aux besoins de services publics soit traitée dans le cadre des politiques récessives et non d’une ambition de développement du service public d’éducation pour tous.

C’est pour ces raisons que la CGT a donné un avis défavorable à ce projet de décret.

Elle appelle à la mobilisation des ATSEM pour continuer à porter leurs légitimes revendications de reconnaissance des missions éducatives et d’évolution de carrière en B.