Dissolution agglomération Argenteuil/ Bezons, lettre ouverte au Préfet de Région

LETTRE OUVERTE

­ A l’attention de

­ Monsieur J-F CARENCO

Préfet de Région IDF

Monsieur le Préfet de région,

Nous voulons vous alerter par la présente sur le fait que la dissolution de la communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons s'est faite en toute opacité.

Alors que l’annonce de la dissolution a été faite dès avril 2014 par le maire d’Argenteuil, il a fallu attendre octobre 2015, soit plus de 18 mois, pour que soit donnée la première information aux syndicats et représentants du personnel.

Nous n’avons pu qu’assister à un piètre dédouanement permanent des responsabilités entre la sous préfecture, les villes d’Argenteuil, de Bezons et la direction de la Communauté d'agglomération alors que nous demandions l’ouverture d’un véritable dialogue social entre les différents protagonistes.

Cette situation engendre un stress évident alors qu'aucun responsable politique ne s'est adressé aux agents de façon sérieuse et précise. Il en résulte un nombre de départs important de cadres, entrainant une désorganisation du service public intercommunal.

Depuis le 15 octobre 2015, date de l’envoi d’un courrier simple, signé de la sous-préfète d’Argenteuil, sous forme de lettre type indiquant la « territorialisation », aucune autre information sur leur mission future n’a été donnée aux agents, qu’ils soient titulaires ou contractuels.

Les territorialisations se sont faites sans aucune concertation, les personnels ayant été mis devant le fait accompli sans avoir pu exprimer leur souhait. Les voix de recours ont été quasi impossibles au regard des délais.

Pour les agents territorialisés sur Argenteuil, l'inquiétude est encore plus forte, notamment pour les contractuels, du fait de l'état financier de la Ville et des mesures drastiques prises par le maire depuis un an en matière d’emploi.

Aucune garantie n’est apportée concernant le maintien de l'emploi et de l’égalité de traitement entre les différents personnels selon leur collectivité d’origine (différence de régime indemnitaire).

Le recours abusif aux contractuels, l'individualisation des carrières et rémunérations mis en place à la communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons durant le précédent mandat n'est pas du fait des agents. Nous demandons qu'un accord négocié sécurisant leur emploi et leur rémunération soit mis en place, quel que soit la structure vers laquelle ils ont été mutés.

Les fonctionnaires sont les garants du service public. Il est donc anormal qu’aucune information ne leur soit fournie sur leur profil de poste, sur leur maintien ou non dans les missions qu’ils occupent actuellement.

Les compétences allouées aux futures agglomérations et Etablissement Public Territorial sont à ce jour non définies ce qui augmente encore l’incertitude et l’angoisse des personnels, qu’ils soient transférés ou en poste dans les communes. De fait, il est impossible de refondre les organigrammes fonctionnels des services en prenant en compte les transferts.

Concernant le service public du logement, vous avez fait le choix de le privatiser en donnant ABH à la SCIC.

Avez-vous pris en compte les conséquences pour les agents, pour le service public ?

Nous vous demandons, face à la situation, la tenue en urgence d'une table ronde réunissant l'ensemble des partenaires afin de parvenir à un protocole d'accord sécurisant le devenir des agents de manière durable.

Nous envisageons de réunir les agents des quatre collectivités (Agglomération, mairies d’Argenteuil et Bezons, ABH) au plus tard le 15 décembre pour les tenir informés des suites de cette demande.

En l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le préfet de région, en l’assurance de notre considération.

Bezons, le 1er décembre 2015

Les secrétaires Générauxde la CGT et UFICT CGT

de la ville d’Argenteuil

de la ville de Bezons

d’AB Habitat

de l’Agglomération Argenteuil/Bezons

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